Un fichier de contacts n’est pas une autorisation de campagne
Avant toute action réelle, vérifier l’origine des données, la relation, la finalité et le canal. Les règles diffèrent notamment selon le destinataire, le type de message et le canal ; le consentement ou l’opposition ne se déduisent pas de la seule présence d’une adresse. Cette page est un repère préparatoire, pas une validation juridique individuelle.
Les vérifications à mener
- Documenter la source des contacts et leur contexte.
- Définir la base légale et vérifier les conditions propres au canal. Un ancien client et un prospect sans achat ne se traitent pas de la même façon. Une promotion ne devient pas un message de service parce qu’elle est présentée comme un rappel.
- Pour la prospection téléphonique des consommateurs, vérifier le régime applicable depuis le 11 août 2026 : consentement préalable ou exception légale pertinente, notamment liée à un contrat en cours.
- Informer les personnes et rendre l’opposition ou la désinscription effective.
- Exclure les contacts opposés, les origines incertaines et les données non justifiées.
- Définir une conservation proportionnée, les destinataires et les accès.
- Prévoir la sécurité des fichiers, les responsabilités et le suivi des demandes de droits.
La validation humaine reste visible
La démonstration montre des cas à étudier et des exclusions dans un jeu fictif. Elle ne vérifie pas juridiquement un fichier réel et ne réalise aucun envoi. Toute campagne, import ou raccordement réel nécessite une autorisation distincte et les vérifications adaptées.